Publié le 3 octobre 2022 par : M. Bazin.
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023, les caisses primaires d’assurance maladie volontaires participent à la prise en charge des médicaments homéopathiques pour les assurés sociaux atteints d’une affection mentionnée à l’article D. 322‑1 du code de la sécurité sociale et les femmes enceintes ou allaitantes.
II. – Les caisses primaires d’assurance maladie remettent tous les ans un rapport à la Caisse nationale d’assurance maladie retraçant les remboursements effectués.
III. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont fixées par décret pris en Conseil d’État.
IV. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Le présent amendement vise à proposer d’expérimenter une prise en charge des médicaments homéopathiques pour deux catégories de patients : les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes ou allaitantes. Il s’agit là de deux populations aux profils et besoins bien spécifiques, pour lesquelles l’accès aux médicaments homéopathiques, dans le cadre d’une prise en charge globale et intégrative, pourrait s’avérer à la fois pertinente et nécessaire.
Durant la grossesse, de nombreux traitements médicamenteux allopathiques sont déconseillés, voire contre-indiqués. L’homéopathie pourrait constituer une thérapeutique sans risque pour la mère comme pour le fœtus, tout en pouvant traiter un grand nombre de pathologies (nausées et vomissements les premiers mois, problèmes digestifs, hypersalivation, affections gynécologiques de type mycoses ou démangeaisons, etc.). Cela pourrait aussi être une solution thérapeutique pour la préparation à l’accouchement, pour le jour J et également successivement, pour faciliter la récupération et l’allaitement. En 2013, 78 % des sage-femmes libérales prescrivaient régulièrement l’homéopathie.
Par ailleurs, pour certains patients atteints de maladies et douleurs chroniques, un traitement conventionnel n’est pas toujours suffisant pour répondre à l’ensemble des situations. Depuis 2012, il n’existe en France ni plan ni programme dédié au développement de la médecine de la douleur et à sa prise en charge, alors que 12 millions de Français souffrent actuellement de douleurs chroniques. En traitant potentiellement les symptômes délétères en soins de supports, l’homéopathie pourrait s’inscrire, aux côtés d’autres méthodes thérapeutiques, dans la prise en charge intégrative et coordonnée des malades pour répondre à leurs différents besoins en termes de prise en charge, de prévention et de qualité de vie. Un accompagnement homéopathique des malades répondrait à un besoin médical insuffisamment couvert par les traitements conventionnels.
Pourtant, depuis janvier 2021, les médicaments homéopathiques ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie. Des milliers de patients, dont des femmes enceintes ou allaitantes, et des personnes souffrant d’ALD, ont dû renoncer à leurs traitements ou font désormais face à des restes à charge conséquents, alors que ce sont des publics déjà fortement exposés aux phénomènes de précarité et d’isolement. Aujourd’hui, malgré la fin du remboursement, 85 % des Français se disent prêts à payer plus cher pour se soigner par homéopathie.
Aussi, une telle expérimentation est nécessaire car permettrait d’étudier la pertinence et l’utilité d’intégrer les médicaments homéopathiques au sein de la liste des frais médicaux et pharmaceutiques couverts par la protection sociale, relatifs à la grossesse, l’accouchement et à ses suites, mais également aux affections longue durée. Le cas échéant, cette couverture supplémentaire permettrait de compléter le dispositif global de prise en charge permettant aux femmes enceintes ou allaitantes, et personnes souffrant d’ALD de faire face à leurs besoins en matière de santé, à l’heure où le Gouvernement entend faire de l’accès aux soins des Français l’une de ses priorités.
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