Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° AS1393 (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : AS390 AS350 65 116 141 201 1476 1640 2090 2411 )

Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Année après année, les recettes comme les dépenses de la Sécurité Sociales sont mal évaluées, ce qui oblige la Cour des Comptes à rappeler au Gouvernement les règles comptables.

Par ailleurs l'allocation des dépenses entre les différentes branches et à l'intérieur même des branches, est le fruit de choix politiques que nous contestons : prélèvements indus sur la branche famille au profit de la branche vieillesse, économies sur la branche maladie qui reposent essentiellement sur les produits de santé. Tout cela est fait aux dépens de l'avenir de notre pays, notamment de sa démographie et de son indépendance sanitaire.

En conséquence, nous refusons d'approuver le tableau d'équilibre qui est proposé à l'approbation du Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.