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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS1387 (Retiré)
Publié le 6 octobre 2022 par : M. Juvin, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Vincendet.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 23
À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « . Ce stage est réalisé dans des lieux agréés, en priorité » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Si pour favoriser les installations en sortie de scolarité dans les déserts médicaux, les stages en pratique ambulatoire doivent se réaliser en priorité dans des zones où la démographie médicale est sous‑dense, le présent amendement propose de rendre obligatoire ce stage en zone sous-dense afin de palier la désertification médicale de certains territoires, notamment ruraux.
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