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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° AS1149 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 3200 )

Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Maud Petit, Mme Josso.

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I. – À l’alinéa 15, après le mot :

« chroniques »,

insérer les mots :

« et des douleurs ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :

« cancers »,

insérer les mots :

« , des douleurs ».

Exposé sommaire :

Dans l’objectif d’améliorer le parcours de soins des Français, cet amendement propose d’intégrer le dépistage précoce de la douleur dans les consultations de prévention prévues à l’article 17. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la prise en charge et le soulagement de la douleur sont reconnus comme des droits fondamentaux du patient.

Cet amendement répond à cet objectif, en inscrivant dans le présent texte la notion de douleur chronique et la nécessité de sa prise en considération, à tout âge de la vie. Il a été rédigé avec les professionnels de santé spécialistes de la douleur chronique.

La douleur et ses problématiques de prise en charge concernent près de 12 millions de Français, soit plus de 20 % de la population.
Elle n’est pourtant pas toujours prise en compte assez tôt, et lorsqu’elle s’installe, la situation peut devenir très inconfortable pour celui qui la subit : Source de handicap, d’inactivité, d’isolement social et de souffrances psychologiques, la douleur est un phénomène sociétal en augmentation, de pair avec le vieillissement de la population et le sujet de l’espérance de vie en bonne santé.

À ses conséquences physiques et psychologies importantes, la douleur non-soulagée a un impact majeur sur les systèmes de soins et de solidarité : Absentéisme professionnel (coût estimé à 1,2 milliards d’euros par an), prévalence des arrêts maladie de longue durée, consultations plus fréquentes, notamment des urgences. Plus la douleur est détectée tôt et prise en charge de manière efficace, plus on prévient le risque de sa chronicité.

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