Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS1004 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS656 )
Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Valentin.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 21
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences de la suppression du régime étudiant de sécurité sociale, il évaluera en particulier la part du coût de la santé dans le budget des étudiants notamment pour le tiers sans mutuelle, si cette part a augmenté pour une catégorie d’entre eux et les répercussions sur leur santé.
Exposé sommaire :
En 2018, le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé, ce qui a eu de lourdes conséquences sur la santé des jeunes, notamment du fait de la hausse des coûts de la vie étudiante et donc de la précarité.
Avec la baisse de la couverture santé qui en a résulté il est essentiel aujourd’hui d’analyser l’impact financier que cela représente, particulièrement pour le tiers étudiant sans mutuelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.