Amendement N° 986 (Retiré avant séance)

Selon l’article L.1431-1 du Code de la santé publique, dans chaque région l’Agence régionale de santé (ARS) est chargée de définir et de mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation des objectifs de la politique nationale de santé et des principes de l'action sociale et médico-sociale. A ce titre, elle veille notamment à ce que la répartition territoriale de l'offre de soins permette de satisfaire les besoins de santé de la population.

Alors que nos territoires, et notamment ruraux, font encore trop souvent face à la désertification médicale, il est essentiel d’attirer des médecins et des professionnels de santé qualifiés dans ces territoires sous-dotés. C’est pourquoi, cet amendement propose que dans le cadre de leur mission, les ARS puissent coordonner les médecins libéraux sur le territoire.

Il est, en effet, estimé que la pénurie de médecins généralistes soit à la hausse ces dernières années, puisque 11% des Français n’auraient pas de médecin traitant. De plus, selon un rapport du Sénat paru en mars 2022, leur nombre par département, par rapport à la population, a diminué de 1% par an entre 2017 et 2022.

Sans entraver la libre installation des médecins libéraux dans les territoires, la coordination des Ars prévue par cet amendement permettrait d’encourager l’installation de jeunes médecins dans les zones sous-dotées conformément au zonage médecin identifié par les services de l’ARS au regard de l’offre médicale et des besoins de la population.