Amendement N° 985 (Retiré avant séance)

La création des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, répondait à la volonté d’assurer une meilleure coordination des professionnels de santé sur un territoire donné et à une structuration efficiente des parcours de santé des patients.

Les CPTS sont ainsi composés de professionnels de santé, d’acteurs médico-sociaux et sociaux ainsi que des services de prévention et de santé au travail. Ils concourent ensemble à la réalisation d’un projet de santé, soumis à approbation de l’Agence régionale de santé (ARS). Par leurs actions, les CPTS permettent ainsi une coordination et une convergence des acteurs de la santé sur un territoire donné.

Dans une autre mesure et pour réduire efficacement les inégalités territoriales et sociales en matière de santé en lien avec l’ARS, une collectivité territoriale a la possibilité de définir un Contrat local de santé (CLS) sur son territoire. Partagé entre acteurs et partenaires du domaine présents sur le territoire, il permet de mettre en œuvre des actions et des mesures au plus près des besoins de la population. Dans son élaboration, le CLS concourt ainsi à la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.

C’est pourquoi, afin de développer une dynamique collective qui permet de mettre en oeuvre des solutions efficientes pour une offre de santé de proximité et qui répond aux besoins et aux attentes de la population, cet amendement prévoit que la mise en place et les objectifs liés à la création d’un CPTS sur une territoire donné correspondent en tous points aux objectifs détaillés dans le CLS.