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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3347 (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2022 par : le Gouvernement.
À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 37,3 »
le montant :
« 37,4 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépense de la branche Autonomie pour 2023 afin de tenir compte de l’impact financier de l’amendement soutenu par le Gouvernement et relatif à la revalorisation du tarif plancher par heure d’intervention des services d’aide à domicile.
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