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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Sous-Amendement N° 3342 à l'amendement N° 440 (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 22
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois »
les mots :
« six ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement visant à étendre le champ de l'amendement déposé par le groupe Renaissance.
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