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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3332 (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2022 par : le Gouvernement.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à "lever le gage" de l'amendement, soutenu par le Gouvernement, porté par le groupe Renaissance.
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