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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 3310 (Adopté)

Publié le 20 octobre 2022 par : le Gouvernement.

I. – À la première phrase de l’article 16, substituer au montant :

« 6,8 Md€ »,

le montant :

« 7,2 Md€ ».

II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 17, substituer au montant :

« 8,8 Md€ »,

le montant :

« 8,6 Md€ ».

III. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au montant :

« 12,7 Md€ »,

le montant :

« 12,5 Md€ ».

IV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer au montant :

« 11,8 Md€ »,

le montant :

« 11,7 Md€ » ;

V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant :

« 6,5 Md€ »,

le montant :

« 6,7 Md€ » ;

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 22, substituer au montant :

« 1,2 Md€ »,

le montant :

« 1,3 Md€ ».

VII. – À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au montant :

« 13,7 Md€ »,

le montant :

« 13,5 Md€ ».

VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29,

substituer au montant :

« 0,7 Md€ »,

le montant :

« à 0,8 Md€ ».

IX. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 32 :

2019

2020

2021

2022(p)

2023 (p)

2024 (p)

2025 (p)

2026 (p)

Recettes, dépenses et soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base

Maladie

Recettes

216,6

209,8

209,4

221,6

231,6

238,7

245,0

252,0

Dépenses

218,1

240,3

235,4

241,9

238,3

243,6

249,4

254,6

Solde

1,5

-30,5

-26,1

-20,3

-6,7

-4,8

-4,4

-2,6

AT-MP

Recettes

14,7

13,5

15,1

16,2

17,0

17,7

18,4

19,1

Dépenses

13,6

13,6

13,9

14,2

14,8

15,1

15,5

15,8

Solde

1,1

-0,1

1,3

2,0

2,2

2,6

2,9

3,3

Famille

Recettes

51,4

48,2

51,8

53,5

56,7

58,5

60,3

62,2

Dépenses

49,9

50,0

48,9

50,9

55,3

57,7

59,8

61,4

Solde

1,5

-1,8

2,9

2,6

1,3

0,8

0,5

0,8

Vieillesse

Recettes

240,0

241,2

249,4

258,9

269,8

280,5

289,6

297,9

Dépenses

241,3

246,1

250,5

261,9

273,3

289,7

303,3

313,7

Solde

-1,3

-4,9

-1,1

-3,0

-3,5

-9,2

-13,7

-15,7

Branche autonomie

Recettes

32,8

34,9

36,1

40,0

41,0

42,2

Dépenses

32,6

35,4

37,4

39,2

40,7

42,0

Solde

0,3

-0,5

-1,3

0,8

0,3

0,2

ROBSS consolidé Dépenses

Recettes

509,1

499,3

544,2

570,1

593,6

617,2

635,9

654,8

509,2

536,5

567,0

589,3

601,6

627,1

650,2

668,7

Solde

-0,2

-37,3

-22,7

-19,2

-8,0

-9,9

-14,3

-13,9

X. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 36 :

2019

2020

2021

2022 (p)

2023 (p)

2024 (p)

2025 (p)

2026 (p)

Régimes obligatoires de base et fonds de solidarité vieillesse

ROBSS
+

FSV

Recettes

508,0

497,2

543,0

571,7

594,7

618,8

638,0

657,3

Dépenses

509,7

536,9

567,3

589,6

601,9

627,4

650,5

669,0

Solde

-1,7

-39,7

-24,3

-17,8

-7,2

-8,6

-12,5

-11,7

Exposé sommaire :

Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale présentés dans l’annexe B afin de tenir compte de l’impact financier des amendements que le Gouvernement soutient.

Il s’agit notamment de tirer les conséquences de la modification de la chronique de relèvement des droits d’accises sur les tabacs, de la revalorisation du tarif plancher pour les services d’aide à domicile ainsi que de la prolongation de l’exonération TO-DE jusqu’en 2026.

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