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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 3304 (Adopté)

Publié le 20 octobre 2022 par : le Gouvernement.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« (en milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

231,6

238,3

-6,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,0

14,8

2,2

Vieillesse

269,8

273,3

-3,5

Famille

56,7

55,3

1,3

Autonomie

36,1

37,4

-1,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

593,6

601,6

-8,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

594,7

601,9

-7,2

Exposé sommaire :

Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements que le Gouvernement soutient.

Il s’agit notamment de prendre en compte la modification de la chronique de relèvement des droits d’accises sur les tabacs ainsi que la revalorisation du tarif plancher par heure d’intervention des services d’aide à domicile.

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