Amendement N° 3158 (Tombe)

Ce dispositif vient répondre aux problématiques relatives aux freins sociaux à l’emploi.
En 2021, Pôle Emploi indiquait que 2 millions de demandeurs d’emplois sont concernés par des freins sociaux à l’emploi, soit 30% des demandeurs. Ces freins concernent notamment la mobilité, le logement ou encore la famille.
Début 2022, un sondage Elabe, piloté par le laboratoire de la mobilité inclusive, indiquait que près d'un Français sur quatre a déjà refusé un travail ou une formation faute de transports. Par ailleurs, le Gouvernement estime à 28% les personnes en insertion professionnelle qui abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité.
La situation est toute aussi difficile en termes de logement notamment en zone tendue. En juin 2022, un article dans Le Monde indiquait que le frein numéro 1 au recrutement de saisonniers est le logement, touchant des emplois qualifiés tels que des chefs cuisiniers ou des responsables de salle.
Enfin, la question familiale n’est pas en reste puisque le sujet de la garde d’enfants, selon le Gouvernement en mars 2022, amène plus de 160 000 personnes à ne pas reprendre le travail, faute de solution.
Face à l’étendue de ces freins , il semble évident que l’État ne peut résoudre seul ces problématiques qui handicapent le marché du travail et le maintien en emploi des salariés.
Pourtant, certaines entreprises proposent des avantages en nature à leurs salariés, pouvant répondre à ces freins à l’emploi, tels que des services de garde d’enfants, le remboursement d’une partie des frais de transports, l’aide à l’octroi d’un vélo électrique, d’un logement, etc.
Le présent amendement propose, en excluant de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les sommes versées par les entreprises portant sur des aides financières à la mobilité, à l’hébergement et à la garde d’enfant, de lever des freins sociaux à l’emploi grâce à la participation des entreprises à cette démarche favorable à l’intérêt général.