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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 3090 (Irrecevable)

Publié le 17 octobre 2022 par : M. Patrier-Leitus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous peuvent conduire à la prescription d’une activité physique ou sportive adaptée pour les personnes présentant des risques de santé physique ou mentale ou de survenance d’une ou de plusieurs maladies chroniques telles que prévues à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire :

Alors que moins de la moitié des Français âgés de 15 à 75 ans atteignent un niveau d’activité physique bénéfique pour la santé, la sédentarité des Français et les pathologies qui en découlent sont devenues un enjeu de santé publique majeur, encore aggravé par la crise sanitaire et ses conséquences. A ce jour, en effet, 47% de la population est concernée par l’obésité et le surpoids, et 75% par des difficultés liées à l’une au moins des causes suivantes : diabète, AVC, troubles musculo-squelettiques et santé mentale.
Les bénéfices de l’activité sportive et sa capacité à prévenir l’apparition ou l’aggravation de ces pathologies ont été démontrés à plusieurs reprises, la Haute autorité de santé (HAS) reconnaissant ainsi depuis 2011 le bénéfice pour les patients atteints de maladies chroniques de la prescription d’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse.
L’activité physique a encore été recommandée par de nombreux plans à l’échelle nationale ou européenne, à l’instar du Programme national nutrition santé 2019-2023, ou encore de la Stratégie sur l’activité physique pour la Région européenne de l’OMS 2016-2025.
Enfin, les bénéfices de l’activité physique ont été formellement reconnus et consacrés par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, qui étend la prescription d’activités physiques et sportives aux personnes atteintes d’une maladie chronique, en plus de celles présentant une affection de longue durée.
Dès lors, la pratique d’une activité sportive encadrée et adaptée à la condition du patient devrait pouvoir être prescrite dans le cadre des rendez-vous de prévention, dans les cas où celle-ci permet de prévenir, de manière effective, le développement de pathologies physiques ou mentales ou le développement de maladies chroniques qui pourraient être évitées.

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