Publié le 17 octobre 2022 par : le Gouvernement.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie.
Amendement destiné à sécuriser la recevabilité des amendements déposés sur l'article 17 et qui sont issus du fructueux travail des commissaires aux affaires sociales lors de l'examen en commission du PLFSS.
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