Amendement N° 2026 (Irrecevable)

Cet amendement vise à plafonner le cumul des aides sociales à 75% du SMIC (de ce que toucherait au total une personne au SMIC dans la même situation), afin que le travail paie toujours plus que l’assistanat.

Un pays où reprendre un travail signifie parfois perdre de l’argent court à sa perte. Or cela peut être le cas, avec les frais liés aux trajets domicile / travail, à la restauration, à la garde d’enfants, ou encore aux impôts. La politique des chèques mise en place par ce gouvernement, chèques qui s’adressent souvent aux « plus démunis » et qui laissent de côté les classes moyennes renforce encore cette possibilité de mieux vivre en ne travaillant pas qu’en travaillant.

Cet amendement vise à empêcher que l’on puisse mieux gagner sa vie par les allocations qu’en travaillant, afin de valoriser le travail et d’inciter chaque personne qui y est apte à reprendre un emploi et à participer ainsi au redressement économique de notre pays.

En juillet dernier, le gouvernement a choisi de revaloriser de 4 % les minimas sociaux : le coût de cette mesure est évalué à plus de 2 milliards d’euros. Parmi ces minimas sociaux se trouve le RSA, qui concerne 2 millions d’allocataires. Le gouvernement envisage désormais d’automatiser le versement du RSA à l’ensemble des personnes susceptibles d’en bénéficier, avec un coût pour les finances publiques d’environ 3 milliards d’euros.Dans le contexte de finances publiques très contraintes que nous connaissons, avec une explosion des taux et une dette publique remontée à 114,5% du PIB au premier trimestre 2022, et alors que de nombreux secteurs font face à d’importantes pénuries de main d’œuvre, il semble indispensable d'avoir une vision globale et précise de la situation des allocataires du RSA depuis 10 ans, période sur laquelle leur nombre a fortement augmenté, de l'aveu même du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt. En juillet dernier, celui-ci déclarait même que si l’objet principal du RSA est le retour à l’emploi, un bénéficiaire sur deux est au RSA depuis plus de 4 ans, et que le retour vers l’emploi des personnes allocataires du RSA est moins bon que celui des demandeurs d’emploi « classiques ».Cet amendement propose donc de faire un point sur l'augmentation du nombre d'allocataires, les répercussions sur nos finances publiques et les mesures à mettre en oeuvre pour faire face à cette situation.