Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 1836 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 44
Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le fonctionnement et le financement des centres médicaux de soins immédiats.
Exposé sommaire :
Le développement croissant des centres médicaux de soins immédiats pose des questions liées à l’articulation avec le système des urgences hospitalières. C’est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de mieux appréhender les conditions du développement de ces centres et leurs dérives éventuelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.