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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 1411 (Sort indéfini)

Publié le 16 octobre 2022 par : M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 interdit le travail temporaire des soignants récemment diplômés.

Alors que les enjeux RH pour les carrières médicales et paramédicales sont aujourd’hui une des clés pour assurer la continuité des soins dans les territoires, cet article aurait de graves conséquences pour le recrutement des soignants, et plus particulièrement des infirmiers et aides-soignants.

En l’état, cette disposition risque en effet de contribuer à déstabiliser certains établissements, voire de menacer la permanence des soins dans quelques territoires.

S’il était adopté, cet article fragiliserait l’attractivité de métiers en forte tension et structurellement « pénuriques », comme les infirmiers et aides-soignants. Il pourrait aussi accélérer le mouvement de soignants du secteur public, vers le secteur privé mettant un peu plus le service public hospitalier sous tension, et entraîner un report sur des contrats de gré-à-gré.

Les études auprès des professionnels de santé le montrent : les ressorts de l’attractivité pour les métiers du soin dépassent de beaucoup les seules questions de salaires, mais touchent beaucoup à la liberté d’organisation et aux conditions de travail.

C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cet article qui manque sa cible.

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