Amendement N° 1394 (Sort indéfini)

L’article 28 se limite au champ de la téléconsultation, or séparer les téléconsultations du reste de la télémédecine paraît peu réaliste. Plusieurs de ces sociétés de téléconsultation proposent déjà des offres de logiciel de téléexpertise et sans doute toutes le feront rapidement.

On note parfois une confusion entre les termes, entretenue parfois par les sociétés elles-mêmes. Ainsi on voit fleurir les expressions de « téléconsultations asynchrones », de « téléexpertises synchrones », de « mélange de téléexpertise et de téléconsultation », de « téléconsultations différées » après un examen en présentiel avec un auxiliaire de santé.

Les exigences de territorialité ne portent aujourd’hui que sur la téléconsultation alors qu’elles devraient être identiques dans les différentes modalités de la télémédecine. Une téléexpertise demandée par un médecin généraliste à un médecin spécialiste conduit souvent à examiner ensuite le patient en présentiel, d'où un problème potentiel d’éloignement. Il est nécessaire, sauf dérogation explicite, que le spécialiste soit dans le territoire pour une cohérence de prise en charge du patient et un parcours de soins compréhensible pour le patient.

Cet amendement vise par conséquent à étendre le cadre de l’article 28 à la téléexpertise, dans l’intérêt des patients et pour la cohérence du système de santé. Il sera de plus source d’économie par limitation des pratiques illicites.