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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 1376 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2022 par : M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux.

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Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 30

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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