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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 1068 (Sort indéfini)

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Raphaël Gérard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins spécifiques et aux facteurs de risque liés au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre du patient. »

Exposé sommaire :

Le sexe, le genre et l’orientation sexuelle ont une influence déterminante sur la santé des personnes et leur prise en charge par notre système de santé. Ce rôle peut s’avérer tantôt sous-évalué, tantôt teinté de stéréotypes, ce qui conduit à des réponses inadéquates des politiques publiques ou de la part des professionnels.
A titre d’exemple, les femmes développent des pathologies spécifiques telles que l’endométriose ou le cancer du col de l'utérus. De nombreux jeunes homosexuels sont infectés par le papillomavirus sans avoir été informés des risques liés à la prévalence de l’infection anale au HPV chez les HSH.
De même, la population trans présente a priori des facteurs de risque qui la prédisposent à différents types de cancer.
Comme le rappelle la Haute autorité de santé dans son rapport « sexe, genre et santé » publié en 2020, la conception des politiques publiques doit tenir compte des différences liées au sexe, ou genre et déployer des mesures spécifiques vis-à-vis de certains publics lorsque cela est pertinent.
Pour l’ensemble de ces raisons, il apparaît opportun d’appliquer les recommandations de la HAS dans le cas présent et de préciser que les rendez-vous de prévention proposés à des âges clé de la vie doivent tenir compte des besoins spécifiques et des vulnérabilités en santé liées au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle des patients.

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