Amendement N° CL90C (Rejeté)

Les demandes d'asile en France ont actuellement lieu sur le territoire français.

Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative des demandeurs d'asile, qui pourraient être pris en charge directement dans leurs pays d'origine, auprès des ambassades et consulats.

Parmi les aides apportées aux demandeurs d'asile se trouve l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), dont le coût s'élève, en prévision pour l'année 2023, à 315 millions d'euros. Cette aide est versée aux demandeurs d'asile âgés de plus de 18 ans, ayant accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), en possession de l’attestation de demandeur d’asile ou d’un récépissé de carte de séjour de demandeur d'asile, et ayant des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA), et ayant introduit une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Compte tenu de la baisse de 176 millions d'euros, en 2023, par rapport à la loi de finances initiale en 2022, et compte tenu du caractère contestable de cette aide au regard de la procédure de traitement des demandes d'asile sur le territoire français, il est proposé de ne laisser que 100 millions d'euros pour l'ADA en 2023.

Le présent amendement minore donc les crédits de l'action 02 du programme "immigration et asile" de 214 700 000 euros.