Amendement N° CL159C (Rejeté)

Les référents déontologues ne suivent pas obligatoirement de formation lors de leur prise de fonction. Si certains référents sont des spécialistes des questions déontologiques, tous ne se trouvent cependant pas dans cette situation. Les initiatives prises par la HATVP en matière d’accompagnement, ou la mise en place par la DGAFP d’un réseau des référents déontologues d’État (qui s’est réuni quatre fois en trois ans) et la mise en place d’une plateforme dématérialisée qui leur permet d’échanger sur des sujets d’actualité vont dans la bonne direction, mais doivent être renforcées par la structuration d’une offre de formation ambitieuse à l’attention des référents déontologues. De telles formations, qui gagneraient à associer des universitaires, nécessitent des moyens conséquents.

Cet amendement propose donc de transférer 100 000 euros en AE et en CP à cette fin, et ainsi :

- d’abonder les crédits de formation des fonctionnaires, retracés dans l’action 01 Formation des fonctionnaires du programme 148 Fonction publique ;

- de prélever les montants nécessaires sur l’action 12 Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire du programme 348 Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs, dotée de 15 millions d’euros en AE et de 234 millions d’euros en 2023 en CP , et qui avait été largement sous-exécutée en 2021 (41 millions d’euros en CP pour 106 millions ouverts).