Amendement N° CF963C (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées.

Chaque année, les dépenses en ressources électroniques s’élèvent à 29 millions d’euros pour les organismes de recherche, dont 10,9 millions d’euros pour la Freedom collection d’Elsevier. Rapportée au nombre de chercheurs titulaires, cette enveloppe s’élève entre 1 014 à 1 596 € par an. Les laboratoires prennent parfois des abonnements à leur niveau à hauteur de 1,6 millions d’euros, auquel il faut rajouter 1,8 millions d’euros pour les publications payantes.

Les éditeurs scientifiques font par ailleurs des bénéfices colossaux. Le marché mondial de la publication scientifique était estimé pour en 2020 à 28 milliards de dollars. Les profits générés par ces éditeurs dans le secteur de l’information scientifique et technique peuvent dépasser les 30 %, sans que les montants demandés soient justifiés par les coûts réels liés au processus de publication lui-même.

Cet argent serait donc mieux utilisé à créer un véritable service public de la publication scientifique. Nous proposons de bâtir un solide service public de la publication scientifique, pour pouvoir à terme nous passer de ces éditeurs privés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 29 millions d’euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 04 Établissements d'enseignement privés du programme 150. En effet, nous décidons de diminuer le budget des établissements d’enseignement privés notamment dans le but de réduire la contribution publique au financement des établissements privés qui profitent de l’apprentissage, tout en proposant des formations très peu qualitatives à des coûts exorbitants.

Ces crédits sont transférés vers l’action 12 Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies du programme 172 à hauteur de 29 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin d’établir un service public de publication de la recherche scientifique qui profite à tous.