Amendement N° CF743C (Rejeté)

« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus.

Dans de trop nombreux territoires ruraux, les familles n’ont pas d’autre alternative que de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour amener leur enfant dans une école publique ou de scolariser leurs enfants dans une école privée proche de leur domicile. Le service public d’éducation doit être disponible partout à une distance raisonnable. Par exemple, pour le seul département de la Vendée, 65 communes ne disposent d’aucune école publique et seulement d’une école privée. Il est donc indispensable de construire des écoles publiques. Pour cela, nous proposons de créer un fonds qui visera à soutenir les communes pour la construction d’écoles publiques.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement un transfert de crédits à hauteur de 500 millions d’euros (en AE et en CP) de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « « Construction d’écoles publiques dans les déserts scolaires » ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »