Amendement N° CF271C (Adopté)

Le Centre de recherche et de restauration des Musées de France (C2RMF) et le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) sont des services à compétence nationale du ministère de la Culture ayant pour mission :

- Pour le C2RMF : de mettre en œuvre la politique du ministère en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France ;

- Pour le LRMH : d’étudier scientifiquement les matériaux constitutifs des monuments historiques, leurs phénomènes d’altération et les techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur.

Ces deux services sont financés par deux programmes différents de la mission Culture :

- Par le programme 175 Patrimoines à hauteur de 4,39 millions d’euros en AE et en CP,

- Par le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 2,09 millions d’euros en AE et de 1,91 million d’euros en CP.

Dans un rapport d’information sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture présenté en février 2022, la commission des finances du Sénat, a formulé 8 recommandations dont la première vise à regrouper au sein du programme 175 les crédits du C2RMF et du LRMH et actuellement éclatés entre les programmes 175 et 361.

Selon la commission des finances du Sénat, « un regroupement des dotations du LRMH et du C2RMF au sein du seul programme 175 apparaît plus que pertinent au regard des objectifs qui leur sont confiés et des missions assignées à ces organismes. Il renforcerait également la clarté des documents budgétaires  ».

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la mission Culture – patrimoines, partage ce point de vue et propose de satisfaire cette recommandation en procédant à un transfert de crédits de 2,09 millions d’euros en AE et de 1,91 million d’euros en CP entre le programme 361 et le programme 175 afin de simplifier le fonctionnement administratif de ces deux établissements.

Les crédits concernés seraient prélevés sur l’action 4 Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture et abonderaient l’action 3 Patrimoine des musées de France du programme 175 Patrimoines.