Amendement N° CF1332C (Rejeté)

Cet amendement vise à transférer 25 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile » et son action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage au regard du montant relativement faible dont il est question ici et des économies qui découleront de cette mesure.

La crise sanitaire liée au COVID-19 a fortement impacté les associations agréées de sécurité civile. D’un côté elle a mis en lumière le rôle essentiel joué par ces associations et a permis de renouveler leurs missions, de l’autre elle a mis en lumière la fragilité du modèle de financement de ces associations. Financement principalement basé sur la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours et par les formations de secourisme. Un modèle financier à ce point fragilisé, que l’État a du accorder à ces associations agréées de sécurité civile des subventions exceptionnelles en 2020.

Si les associations en question ont pu reprendre une activité normale en 2022, l’augmentation des prix du gaz, de l’électricité et des carburants menace gravement leur existence. Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial propose d’accroître de 10 % le montant des subventions allouées aux associations et organismes de sécurité civile afin de leur permettre de faire face, dans un contexte inflationniste. Le rapporteur spécial estime que cette subvention supplémentaire devrait bénéficier, en priorité aux petites associations agréées de sécurité civile.
Le rapporteur ajoute enfin qu’à la veille de l’accueil d’évènements sportifs internationaux, tels que la Coupe du monde de rugby à XV et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, toute mesure permettant de soulager les acteurs de la sécurité civile (qui ont été, sont et seront très sollicités) est bonne à prendre.