Amendement N° CF1331C (Rejeté)

Cet amendement vise à transférer 2 000 000 euros d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile et son action 13 »Soutien aux acteurs de la sécurité civile« .

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir. Considérant notamment les travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros ; et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société. A ce titre, toutes les dépenses permettant de mieux former les professionnels de la sécurité civile apparaissent pertinentes aux yeux du rapporteur spécial.

Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial propose d’accroître, dans la durée, le budget alloué à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP). Au regard du changement climatique et à la lumière des évènements de l’été 2022, il est absolument primordial de renforcer la formation à la lutte contre les feux d’espaces naturels et de forêts. De nombreux territoires jusque-là épargnés par des feux de grande envergure sont aujourd’hui exposés, les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels de ces territoires doivent donc être formés en conséquence. Outres les risques liés aux incendies, le rapporteur spécial fait remarquer qu’avec le changement climatique c’est l’intégralité des évènements climatiques extrêmes qui vont être plus fréquents et plus intenses, ce qui implique que les moyens pour faire face à ces évènement évoluent en conséquence.

A ce titre, le rapporteur spécial estime qu’il est important de réfléchir à la création d’une entité nationale assurant la formation de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. Le renforcement des moyens alloués à l’ENSOSP a ainsi pour objectif de poser les fondations de la création d’un Institut national de la protection civile. Le rapporteur spécial insiste enfin sur la nécessité de réfléchir à une plus grande coopération et un rapprochement entre l’ENSOSP, l’École d’application de Sécurité Civile (ECASC) et Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-E (CNCMFE).