Amendement N° CF1330C (Rejeté)

Cet amendement vise à transférer 1 500 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile » et son action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir.

Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite donner des moyens supplémentaires à l’Agence du numérique de la sécurité civile, établissement public administratif de l’État dont la principale mission est la réalisation du futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendies et de secours. Il convient de noter que nous sommes à un moment critique du projet NexSIS-18‑112, ce programme doit en effet être déployé d’ici la fin d’année 2023 dans le département du Var et dans les départements d’Île-de-France, afin de permettre son utilisation à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
L’ANSC a besoin de moyens supplémentaires pour aborder cette phase critique du déploiement du système NexSIS 18‑112. Le rapporteur insiste sur le caractère temporaire de cette augmentation des fonds alloués à l’agence et des économies qui découleront directement du déploiement du système NexSIS. A ce titre il convient de noter qu’une fois l’outil NexSIS déployé, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribueront directement au financement de l’ANSC. En outre, le système NexSIS va permettre aux SDIS de réaliser des économies importantes du fait de la mutualisation. Actuellement chaque SDIS fait appel à l’un des quatre éditeurs de logiciels, en matière de traitement des alertes et gestion des réponses opérationnelles, et paie le prix fort.

Le rapporteur spécial ajoute que le système NexSIS doit également permettre de réaliser des économies en offrant :
- une plus grande interopérabilité entre les différents services d’aides et de secours
- une interaction plus forte entre les services de secours et les citoyens
- un échange facilité de données au profit de toute la chaîne de secours, des partenaires et des autorités ce qui permettra une prise de décision plus efficiente

Le rapporteur spécial insiste sur le fait qu’à la veille de l’accueil de grands évènements sportifs internationaux, tels que la Coupe du monde de Rugby à XV ou les Jeux Olympiques et Paralympiques, il est absolument capital que le déploiement du système NexSIS 18‑112 soit une réussite.