Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CE42C (Rejeté)

(4 amendements identiques : CF108C 1006C 1438C 1561C )

Publié le 7 octobre 2022 par : M. Mathiasin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’abonder de 2 M€ les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours. Au vu de la multiplication et de la gravité des catastrophes naturelles, il apparait nécessaire d’augmenter les crédits d’aide d’urgence, notamment pour l’indemnisation des biens des particuliers non assurés ou des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, comme les glissements de terrain déclenchés par l’ouragan Fiona au mois de septembre dernier en Guadeloupe.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 2 000 000 euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 2 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.