Amendement N° CD78C (Irrecevable)

Chaque année, en France, 2 500 enfants sont diagnostiqués d'un cancer et 500 en décèdent. Si le taux de survie des enfants diagnostiqués d'un cancer est de 80 % sur 5 ans (70 % sur 10 ans), cet indicateur est encore bien évidemment insuffisant. Par ailleurs, les progrès sont inégaux en fonction des types de cancer. Les cancers pédiatriques étant des maladies « rares », la mobilisation des industriels du médicament et des institutions est faible. Grâce aux actions menées par les associations de parents, qui font un travail remarquable, et à la mobilisation des instances publiques dont le Parlement, la loi des finances pour 2019 a permis de débloquer 5 millions d'euros par an supplémentaires dédiés aux cancers pédiatriques.

Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement de moyens financiers. Actuellement, ce sont moins de 3 % de financements publics pour la recherche sur le cancer qui sont alloués aux cancers de l’enfant. Ce ratio est insuffisant. Insuffisant pour mener des travaux pérennes et efficaces sur la recherche de traitements véritablement adaptés aux enfants. Beaucoup de chercheurs regrettent ce manque de moyens financiers. Ils regrettent même de devoir consacrer une trop grande partie de leur temps à la recherche de financements au lieu et place de la recherche pure. Ils se tournent alors vers les associations qui sont les seules à répondre à leurs demandes.

Le financement de la recherche oncopédiatrique est particulièrement éclaté en France et peu lisible. L’Institut national du cancer (INCa) consacre environ 3 % de son budget annuel à la recherche sur les cancers de l’enfant et de l’adolescent. L’agence nationale de la recherche (ANR), la Ligue nationale contre le cancer et l’Association de recherche contre le cancer (Arc) apportent également quelques financements, même si la plupart des appels à projets concernent les adultes. L’INSERM participe activement aux volets recherche des plans nationaux de santé. À cela s’ajoute le financement de différentes associations, souvent créées par des parents d’enfants décédés du cancer.

Lors du projet de loi de finances pour 2022, l’Assemblée a adopté un amendement visant à augmenter de 20 millions d’euros le financement de la recherche contre le cancer de l’enfant permettant ainsi de lancer de nouveaux appels à projets auprès des chercheurs. Ce premier pas est un signal extrêmement fort pour l’ensemble de la communauté scientifique, les médecins et les familles de patients qui se battent chaque jour contre cette maladie. Il est primordial aujourd’hui d’accroître encore le financement public dédié à la recherche contre le cancer pédiatrique pour aller vers la guérison. C’est pourquoi cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils seront ensuite être attribués à l’INCa pour financer la recherche oncopédiatrique.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».

Naturellement, dans l’optique de l’adoption du présent amendement il serait souhaitable que le gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser les moyens du programme 190.