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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CD69C (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1946C 1948C )

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires020 899 155
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables20 899 1550
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX20 899 15520 899 155
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transfert de 20 899 155 euros en AE et CP de l'action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" vers l'action 17 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables".

Le présent amendement vise à augmenter le budget de la Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie répondant à l’objectif plus global d'améliorer la compétitivité de la production du nucléaire.

Les nouvelles technologies de l’énergie et de l’efficacité énergétiques constituent une opportunité formidable pour la France, pour prétendre à une réelle souveraineté énergétique avec un mix énergétique efficient permettant par ailleurs, à terme, de contrer l'envolée des prix de l'énergie. En particulier, les investissements dans les filières de l'hydrogène, dans les piles à combustible et l'énergie thermique apparaissent prometteurs et indispensables.

Pourtant, l'ambition du programme est insuffisante, matérialisée par la chute libre du nombre de brevets par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l'IFP Énergies nouvelles dans le domaine, avec des objectifs revus à la baisse dans ce domaine dans les contrats d’objectifs et de performances de 2021-2025. Des investissements supplémentaires apparaissent donc essentiels pour développer sérieusement ces technologies. En effet, il faut que la France redevienne attractive pour nos chercheurs afin d'éviter une poursuite de la fuite de nos cerveaux.

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