Amendement N° CD63A (Rejeté)

L'article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

Les alinéas 3 à 6 visent à augmenter la quantité de biocarburants au sein des carburants fossiles. Ainsi, les tarifs en euros par hectolitre pour l'essence augmenterait de 104 euros/hectolitre à 140 ; pour les gazoles de 104 euros/hectolitre à 140 et pour les carburéacteurs de 125 euros/hectolitre à 168.

Cette augmentation est incompréhensible à l'heure où le prix des carburants flambe et où le pouvoir d'achat des Français est confronté à l'inflation. Cette augmentation pèsera sur les industriels qui répercuteront nécessairement ce coût sur le prix des carburants à la pompe.

Par ailleurs, ces biocarburants ont été, en décembre 2021, remis en cause par un rapport de la Cour des comptes : « de nombreuses études scientifiques concluent au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre ».

D'autre part, l'incorporation de biocarburant dans le carburant nuit aux voitures parce qu'elles n'ont pas été conçues pour recevoir ce type de carburant. Sont directement menacés : le système d'injection des voitures, les joints, etc. Il est donc difficilement compréhensible d'augmenter la quantité de biocarburant qui va à court-terme nuire à toutes les voitures thermiques. Cette situation n'est financièrement pas soutenable pour les Français. Il faut en finir avec l'écologie punitive.