Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CD49A (Rejeté)
(1 amendement identique : 3081A )
Publié le 30 septembre 2022 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 7(A)
Supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire :
L'année 2022 devrait constituer la production électrique la plus basse historique d'EDF avec seulement 280/300 TWh. Là où 393 TWh avaient été produits en 2018 et 379,5 TWh en 2019. Pour l'instant, EDF estime qu'elle n'aura pas retrouvé sa production antérieure à 2019 en 2024.
Aussi et alors même que des coupures d'électricité sont prévus pour cet hiver et menacent les Français, il est très étonnant que le Gouvernement encourage l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
La priorité serait avant tout de rétablir un niveau de production d'électricité correct plutôt que de charger davantage encore le marché.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.