Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CD239C (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2022 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 100 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 000 |
| SOLDE | -100 000 000 |
Exposé sommaire :
Transfert de 1 000 000 000 d'euros du programme 345 « Service public de l'énergie » de l'action « soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », sous-action 09-01 « éolien terrestre ».
Cet amendement vise à supprimer la plupart des crédits compris dans la politique lié à l'éolien terrestre. Cette sous-action est alimentée à hauteur de 1 174 609 053 euros pour 2023. Il est proposé ici d'en supprimer 1 000 000 000 et d'opérer un moratoire permettant d'établir de manière indépendante : le rendement de ces énergies alternatives à l'heure où nous rouvrons des centrales à charbon, la pollution totale du cycle de vie de ces éoliennes et de savoir quelles sont les nations qui profitent de l'achat de ces éoliennes par la France.
Ce moratoire parait d'autant plus important que les Français sont de moins en moins enclins à l'installation de ces machines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.