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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC57C (Rejeté)

(1 amendement identique : CF515C )

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré300 000 0000
dont titre 2300 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0300 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’augmenter de 300 millions le budget dédié à l’enseignement élémentaire du premier degré public.

Si nous saluons la revalorisation des traitements pour les nouveaux professeurs à 2000 euros, les 635 millions de crédits supplémentaires ne permettront pas d’augmenter l’ensemble des traitements des professeurs. Il convient de financer une augmentation générale de la grille des traitements, pour ne pas exclure les professeurs en milieu de carrière qui ont subi le gel du point d’indice pendant des années.

Afin de se conformer aux obligations de la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

- l’action 2 (enseignement élémentaire ) du programme 140 (Enseignement scolaire public du premier degré) est abondée en AE et en CP de 300 millions d’euros

- ces crédits sont prélevés en totalité sur l’action 1 ( pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives) du programme 214 (soutien de la politique de l’éducation nationale).

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