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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC55C (Adopté)
Publié le 14 octobre 2022 par : M. Esquenet-Goxes, M. Croizier, M. Daubié, Mme Folest, M. Ott, Mme Spillebout.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 41(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au Pass Culture par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et leurs conséquences pour le budget de l’État.
Exposé sommaire :
Le Pass Culture a été une grande réussite culturelle du précédent quinquennat. Bénéficiant à près de 4 millions de jeunes, ce dispositif a ouvert la possibilité pour chacun de découvrir la culture pour construire la sienne.
Si le président de la société du Pass Culture a affirmé devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation que les jeunes de zones de revitalisation rurale étaient tout autant inscrits que les autres au dispositif Pass Culture, nous manquons d’éléments d’appréciation sur les différences d’utilisation du Pass.
Les dispositifs culturels physiques étaient bien moins concentrés en zones rurales, et l’accès à la culture vivante moins riche, il est essentiel d’obtenir un état des lieux de l’utilisation concrète de ce pass en zones rurales pour pouvoir apporter une réponse concrète en cas de difficultés d’accès aux mêmes plaisirs culturels que les jeunes bénéficiaires des zones urbaines.
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