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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC44C (Rejeté)

Publié le 13 octobre 2022 par : Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré70 000 0000
dont titre 270 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale070 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX70 000 00070 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d’EPS aux CAPEPS 2023.

Toutes les études convergent sur la baisse de la pratique du sport chez les jeunes générations et attestent du besoin de renforcer l’activité physique. Il est ainsi essentiel de renforcer l’EPS et le sport scolaire de la maternelle à l’université.

L’expérimentation de 2h supplémentaire d’EPS au collège nous semble aller dans le bon sens. Pourtant, les moyens ne sont pas donnés à l’Education nationale de promouvoir pleinement la pratique physique et sportive de tous ses élèves :


 - Dans de nombreux établissement du second degré, il manque des professeurs d’EPS pour assurer les horaires obligatoires (environ 10 %).
- Les classes sont bondées et cela ne permet pas une pratique de qualité (moins de temps de pratique, installations non extensibles, etc..).
.
- La baisse des postes au CAPEPS en 2018 (-21 % et - 170 postes) n’est pas enrayée.

Nous demandons ainsi l’ouverture de 1.500 postes de professeurs d’EPS aux CAPEPS 2023.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :

- Une augmentation de 70 000 000 € en AE et CP du titre 2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », à hauteur de 35M€ pour l’action 1 « Enseignement en collège » et 35 M€ pour l’action 2 « Enseignement général et technologique en lycée » ;
- Une diminution de 70 000 000 € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

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