Amendement N° AC402C (Sort indéfini)

Par cet amendement, nous proposons un plan de compensation financière de la hausse du coût de l’énergie supporté par les universités et les centres de recherche, estimé à 120 millions d’euros.

Si France Universités chiffre la hausse des prix des fluides et énergies entre 400 et 500 millions d’euros, selon les estimations du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, cette hausse représenterait un surcoût de 80 millions d’euros pour les universités et de 40 millions d’euros pour les organismes de recherche, soit un total de 120 millions d’euros. Nous retiendrons la fourchette basse pour le gage de cet amendement, étant donné que ce sont les chiffres du ministère et que ce dernier devra les revoir à la hausse si ceux-ci s’avèrent avoir été sous-estimés.

Les activités de recherche et d’enseignement doivent pouvoir se dérouler sans interruption pédagogique, sans un recours au distanciel non justifié pédagogiquement. L’autonomie des universités et la sobriété ne doivent pas être un prétexte pour une dégradation des conditions de travail et d’enseignement.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des 120 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 du programme 172 vers la nouvelle ligne de programme Plan de compensation de la hausse des coûts énergétiques pour les universités. En effet, nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche (ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique), au profit d’un plan de compensation de la hausse des coûts énergétiques pour les universités et centres de recherche.