Amendement N° AC394C (Sort indéfini)

Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents aux unités de recherche.

Nous pensons que le financement de la recherche uniquement par des appels à projets, comme ceux de l’ANR n’est pas une bonne façon de piloter la recherche et contribue à asphyxier les laboratoires.

Ce choix politique a déjà eu des conséquences délétères pour la recherche française, visibles en particulier pendant la crise sanitaire. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le soulignait dans son avis sur le projet de loi de programmation de la recherche en 2020 : « les connaissances fournies par la recherche scientifique et l’expertise sont en outre indispensables pour éclairer les choix politiques, et donnent les moyens de ne pas reproduire les erreurs du passé. À cet égard, le défaut de financements de projets engagés sur la famille des coronavirus signalés par Bruno Canard, virologue entendu le 27 mai dernier par la section, doit nous interroger sur des pratiques qui compromettent notre capacité à prévenir les risques et à les résoudre. »

Le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements, entre équipes et entre scientifiques de la recherche publique. Il n’a eu de cesse, depuis sa création, d’accroître les disparités entre d’un côté les établissements et unités de recherche dits d’excellence dont les projets sont toujours sélectionnés et bénéficient donc de financements, et de l’autre côté des établissements qui en obtiennent rarement et poursuivent leurs travaux avec des dotations de base insuffisantes pour fonctionner. C’est la consécration d’un système de recherche à deux vitesses basé sur la compétition entre établissements. Certains scientifiques sont victimes de « burn out », du fait de la multiplication des projets, alors que d’autres n’ont pas les moyens de travailler.

De plus, ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens plutôt qu’à faire avancer les connaissances est considérable. Aujourd’hui, si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coût du total du projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de 50 % de son montant total. En 2021, le taux de succès pour les appels à projets était de 23 %, cela signifie que 77 % des projets ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergie que cela suppose. Les chercheurs doivent consacrer leur temps à̀ leurs travaux scientifiques plutôt qu’à courir après des financements.

Nous demandons la suppression de l’ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seront quant à eux financés par d’autres programmes.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons, dans cet amendement d’appel, de transférer à hauteur de 960 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée Crédits récurrents pour les équipes de recherche.