Amendement N° AC346C (Rejeté)

Le présent amendement vise à augmenter la dotation du FONJEP à hauteur de 7 millions d’euros, ciblés sur le « Fonjep Recherche ».

Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. En novembre 2021, le plan « Vie associative » du Gouvernement lançait une expérimentation dite « FONJEP recherche » pour renforcer les capacités d’action des associations dans la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations d’enseignement supérieur et de recherche. La subvention octroyée prenait la forme de deux unités de « postes FONJEP » (soit 14 328 euros par an) pour conduire un projet de développement de la recherche en association. Cette aide était octroyée pour 3 ans et pouvait être renouvelée 2 fois.

Cette expérimentation devait ainsi durer 9 ans. Pourtant, dès 2022, cette expérimentation a été suspendue faute de budgétisation claire.

Parce que le monde associatif a toute sa part à prendre dans les enjeux de transition écologique, de cohésion nationale et de résilience des territoires, il est important de permettre la poursuite de cette expérimentation. Les acteurs associatifs ont d’ailleurs déjà démontré leur plus-value dans le champ de la recherche et de l’innovation :

- Lutte contre la pauvreté : recherche sur fonds propres réalisée depuis 25 ans par ATD Quart monde, ayant donné lieu à un changement de la formation des agents publics étant confrontés directement à l’extrême pauvreté ;

- Santé des femmes : recherche sur le microbiote vaginal par le collectif Agnodice ;

- Épidémiologie participative : recherche, enquête et suivi par les populations de la zone industrielle de Fos-sur-Mer par l’Institut écocitoyen ;

- Médecine sociale : émergence de recherches-actions d’un nouveau domaine d’investigation sur des écosystèmes de santé territorialisés via un consortium d’associations ;

Cet amendement vise ainsi à améliorer la lisibilité de l’appui de l’État à l’effort de recherche, développement et innovation des associations, en stabilisant budgétairement le dispositif expérimental dit des « FONJEP-recherche » à hauteur de 7 millions d’euros en 2023.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière posées par la LOLF, cet amendement propose ainsi :

– de diminuer à hauteur de 7 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

– d’abonder à hauteur de 7 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 Développement de la vie associative du programme 163 Jeunesse et vie associative.

La rapporteure ne souhaite cependant pas diminuer les crédits dédiés à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), qui effectue un travail remarquable dans un contexte très dégradé en raison de l’inflation et du coût des matières premières.