Amendement N° AC154C (Rejeté)

Cet amendement d’appel prélève la somme de 17 315 916 € du Programme 180 « Presse et médias » (action 2 – Aides à la presse), représentant la hausse des crédits alloués aux aides à la presse entre les exercices budgétaires 2022 et 2023, pour abonder le Programme 334 « Livre et industries culturelles » (action 1 – Livre et lecture) afin d’appeler à consacrer une cause essentielle pour notre société et de conditionner ces nouveaux fonds à des objectifs de moyens en termes d’égalité femme-homme.

Le soutien à la presse écrite demeure indispensable en ce qu’elle permet une appropriation active de l’information, une mise en perspective des événements, une confrontation des analyses et qu’elle participe à la construction d’une conscience culturelle et politique. Néanmoins, si ce soutien parait aujourd’hui davantage nécessaire eu égard à la crise structurelle que traverse le secteur de la presse, en particulier d’information politique et générale (IPG), il ne peut toutefois pas demeurer inconditionnel. Les crédits du Programme 180 n’ont cessé de se développer lors de ces dernières années par la création de nouvelles aides telles que les aides au pluralisme pour les titres ultramarins et pour les services de presse en ligne en 2021, afin notamment de maintenir un système de soutien à l’information pertinent et efficient. Cependant, ce soutien en hausse constante depuis 2017 doit aussi permettre de poser la question des contreparties sociétales que l’État est en droit d’attendre, tout en respectant la liberté de la presse.

Aussi, une partie de cette hausse des aides à la presse pourrait être consacrée à l’objectif majeur que représente la parité au sein des services de presse et d’information. En effet, les travaux réalisés dans le cadre d’une mission confiée par le Premier ministre relative à la place des femmes dans les médias en temps de crise ont abouti à la publication en septembre 2020 d’un rapport préconisant de nombreuses recommandations afin de garantir la juste représentativité des femmes dans le secteur médiatique. Ainsi, certaines de ces préconisations ont d’ores et déjà été mises en œuvre telles que la modification des conventions cadres passées entre l’État et les entreprises de presse ou l’inscription dans les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public de nouveaux engagements, permettant d’importants progrès dans ce secteur. Néanmoins, de nombreuses mesures restent encore en suspens à l’heure actuelle.

A l’instar des dispositifs de conditionnalité mis en place par le Centre national de la musique (CNM) et le Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC) dans l’attribution de leurs aides à la production, ou encore du bonus parité cinéma établi par le CNC, le soutien financier à la presse du Programme 180 pourrait consacrer l’instauration d’un système de bonus – et éventuellement de malus – voire de conditionnalité des aides pour les médias qui veillent à la juste représentativité des femmes dans leurs organisations, à tous les niveaux hiérarchiques, mais également pour ceux qui mènent un travail pour améliorer la place des femmes dans les contenus (comptage, charte, formation des journalistes…).

Ces aides pourraient également servir à décliner dans l’index de l’égalité professionnelle, qui est un outil très efficace, de nouveaux indicateurs plus pertinents et propres aux entreprises médiatiques dans lesquelles les postes clefs sont avant tout les postes de responsabilité éditoriale.

Dans le cadre des discussions qui se tiendront lors des prochains États généraux du droit à l’information, il apparait essentiel de favoriser la prise d’engagement de l’État et des médias d’information politique et générale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, tant dans les organisations que dans les contenus.