Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Descamps.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève | 0 | 26 692 200 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 26 692 200 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
TOTAUX | 26 692 200 | 26 692 200 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement est un amendement d’appel visant, en proposant une prime exceptionnelle de 200 € pour chaque enseignant du privé, à entraîner la réflexion et le débat sur la différence de rémunération constatée entre les enseignants du public et les enseignants du privé, à qualification égale, qui est estimée par les représentants syndicaux à 200 € par mois, soit 2 400 € par an, pour des enseignants ayant pourtant obtenu le même concours initial.
Symboliquement, cet amendement propose donc d’accorder à l’ensemble des enseignants du privé (133 461 enseignants de pré-élémentaire, élémentaire, secondaire, de filière générale comme professionnelle) l’équivalent d’un mois de rattrapage, soit 200 €.
Cet amendement entend attribuer 26 692 200 d’euros à l’action 12 du programme 139 au détriment de l’action 01 du programme 230.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
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