Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 410C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF113C )

Publié le 21 octobre 2022 par : M. Dirx.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines1 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables01 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le bioéthanol, produit à partir de cultures agricoles comme la betterave, le blé ou encore le maïs, permet de réduire de près de 50 % les émissions de CO2 par rapport à ses équivalents fossiles.

Aussi, dans une période d’inflation significative et où les ménages cherchent à faire des économies sur leurs principaux postes de dépense, l’utilisation du bioéthanol semble être une solution opportune.

En moyenne, le litre de bioéthanol (E 85) est 50 % moins onéreux que celui du Sans-plomb 95 et 60 % moins coûteux que celui du gasoil.

Toutefois, de nombreux véhicules ne sont pas compatibles avec le E 85. Cependant, la conversion d’un véhicule essence en véhicule « flexfuel » (véhicule capable de rouler aussi bien avec du SP95, SP98 ou du E85) est rendue possible par la pose d’un boîtier additionnel.

Si l’installation d’un tel boîtier est à la portée de tous les conducteurs, son coût (entre 700 et 1.400 euros) peut empêcher son acquisition par de nombreux conducteurs.

Dès lors, le présent prévoit la création d’un fonds spécifique permettant de verser une prime pour aider les ménages modestes à financer l’acquisition d’un tel boîtier. Un décret précisera les modalités d’attribution de cette prime qui ne pourra être inférieur à 500 euros.

Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, le dispositif est rédigé de tel sorte que l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » soit abondé de 1 million d’euros, lesquels euros sont soustrait à l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.