Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Sous-Amendement N° 3593A à l'amendement N° 1310A (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Mickaël Bouloux.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 4(A)
I. –À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 3 »
le nombre :
« 1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur rédactionnelle (cf. l'exposé des motifs de l'amendement parent).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.