Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3312C (Sort indéfini)

Publié le 2 novembre 2022 par : Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, les membres du groupe GDR - NUPES.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire2 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)02 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La Réunion a l'un des développement socioéconomique et une transition démographique et épidémiologique parmi les plus rapides au monde.

Ce contexte favorise l’explosion locale de maladies métaboliques en particulier le diabète de type 2 et l’obésité. Par ailleurs, de par sa position géographique, la Réunion est considérée comme un “hot spot” d’émergence infectieuse dont récemment : la dengue, le Chikungunya et bien sûr le COVID-19 et ses variants spécifiques régionaux, auxquels s’ajoutent des maladies endémiques négligées comme la Leptospirose humaine. De nombreux autres phénomènes de santé y sont surreprésentés ou spécifiques : les complications périnatales, les complications rénales avec la prévalence de dialysés la plus élevée de France, le syndrome d’alcoolisation fœtale, une expression des cancers en particulier colon, cerveau et sein différente de la France hexagonale, des maladies rares d’origine génétique liées à des variants réunionnais particuliers...

Sur le plan scientifique, les enquêtes de cohortes en population sont l’outil de référence pour observer l’incidence de phénomènes de santé et étudier leurs déterminants. Il est malheureusement restreint à la France héxagonale. L’exclusion de fait de sujets réunionnais vivants dans leur environnement et le peu de représentativité des quelques réunionnais vivants en France métropolitaine potentiellement inclus dans ces cohortes ne permet pas d’études ciblées.
Sur les dernières années, le CHU de La Réunion a promu plusieurs études collaboratives qui constituent le socle (phase d’inclusion) de ces futures cohortes grâce entre autre au soutien fort de la Région Réunion et à l’obtention de subventions européennes – FEDER pour un total de 5 millions d’euros. Ce financement a permis de recruter 25 personnels de recherche à temps plein engagés pour 2 ans.

Le suivi de cohorte sur au moins 5 ans est indispensable à l’intérêt scientifique de l’ensemble de ces projets. Or aucun financement dédié au suivi de sujets sur plusieurs années n’existe. Ces suivis de cohorte sont d’ailleurs exclus des appels à projets de recherche classiques.

Le CHU de la Réunion dispose de l’expertise et développe les structures nécessaires pour mener à bien ce projet d’une unité support dédiée « cohortes ». La mise en place de ce projet ambitieux nécessite un soutien financier qui correspond à la pérennisation des emplois des personnels de recherche dédiés qui ont participé à la phase de recrutement des projets de cohorte existant. Ces mêmes emplois sont indispensables pour assurer le suivi à moyen/long terme.

Le budget de fonctionnement de cette plateforme a été évalué à environ 2 millions € par an. Permettre ce financement, tel est l'objet de cet amendement.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l'amendement est ainsi rédigé :

L'action 17 du programme 150 est abondée en AE et en CP de 2 millions d'euros

Ces crédits sont prélevés sur l'action 03 du programme 191

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