Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 3294C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 33(C)
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 406 932 »,
le nombre :
« 406 954 ».
II. En conséquence, la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, est ainsi modifiée :
1° A la ligne 28, substituer au nombre « 19 478 » le nombre « 19 500 » ;
2° A la ligne 30, substituer au nombre « 232 » le nombre « 237 » ;
3° A la ligne 32, substituer au nombre « 6 539 » le nombre « 6 556 » ;
4° A la dernière ligne du tableau, par conséquent, substituer au nombre « 406 932 » le nombre « 406 954 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à des ajustements sur les emplois des opérateurs de l’Etat.
Le plafond d’emplois du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est augmenté de 5 ETPT afin de mener à bien le projet de développement de l’Ecole nationale supérieure maritime acté dans le cadre du Fontenoy du maritime.
Le plafond d’emplois du programme « Expertise, information géographique et météorologie» de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est augmenté de 17 ETPT afin de doter Météo-France d’emplois supplémentaires. En effet, le président de la République a annoncé le 28 octobre la création d’une météo des forêts, qui permettra de prévenir et d’anticiper les feux de forêts. L’un des outils de cette météo sera la réalisation de bulletins spécifiques aux forêts. Les emplois supplémentaires permettront à Météo-France de mener à bien cette mission.
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