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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 3114C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CL107C )
Publié le 31 octobre 2022 par : M. Bernalicis.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 3 338 900 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 3 338 900 | 0 |
| dont titre 2 | 3 338 900 | 0 |
| TOTAUX | 3 338 900 | 3 338 900 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le nombre d'emplois au sein du programme 216. En effet malgré la hausse des crédits consacrés aux différents projets, notamment immobilier et numériques, le nombre d'agents rémunérés sur le programme 216 diminue. Cela risque de porter préjudice au pilotage de ces projets qui connaissent déjà de nombreux retards et difficulté de mise en œuvre. Le besoin évalué est de 20 personnels administratifs de catégorie A, 20 personnels administratifs de catégorie B, 20 personnels administratifs de catégorie C et 20 personnels techniques, soit un total de 80 ETPT pour une somme total de 3 338 900 euros.
Le présent amendement abonde donc à hauteur de 3 338 900 euros l'action 01 "État-major et services centraux" du programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur". Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, il diminue de 3 338 900 euros l'action 06 "Dépenses immobilières de l'administration territoriale" du programme 354 "Administration territoriale".
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