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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 3088A (Sort indéfini)
Publié le 7 octobre 2022 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 7(A)
I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer au nombre :
« 2,79 »
le nombre :
« 0,59 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au nombre :
« 3,89 »
le nombre :
« 1,14 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à diviser par deux le prix actuel euro/MwH du marché européen du carbone.
Augmenter considérablement les prix du carbone crée un coût supplémentaire pour nos entreprises et se répercute nécessairement sur les Français. En contexte de crise énergétique et d'inflation, il est indispensable pour la santé de nos entreprises et pour le pouvoir d'achat des Français de baisser ce prix.
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