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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3001C (Sort indéfini)

Publié le 29 octobre 2022 par : M. Ruffin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail06 000 000
Nouveau : Reconnaissance des travailleurs de la seconde ligne(ligne nouvelle)6 000 0000
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel demande au gouvernement de tirer les conclusions du rapport Erhel et de revaloriser les métiers de seconde ligne.

En mai 2021, à la demande du ministère du Travail, Christine Erhel, économiste, a rendu un rapport sur les conditions de travail des salariés de la seconde ligne. C’est donc un rapport sur les métiers essentiels, les métiers nécessaires à la continuité de l’activité économiques : les agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs. Les maraîchers, jardiniers, viticulteurs, les ouvriers non qualifiés, les auxiliaires de vie sociale, les agents d’entretien, les caissières. Ce rapport met en lumière la déconsidération matérielle, c’est à dire dans les salaires, dans les types de contrats et la déconsidération symbolique de ces métiers qui sont pourtant nécessaires à la continuité de l’activité économique.

Face à ça, le gouvernement devrait tout de suite songer à une stratégie pour les sortir de cette précarité. Mais il n’en est rien. Le ministère du Travail répond : « Nous faisons le pari avec confiance que le dialogue social aboutira sur quelque chose d’intéressant ». Autant dire que ça ne marchera pas. Il faut revoir la stratégie, ou au moins en avoir une.

À cette fin, le présent amendement augmente de 6 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé “Reconnaissance des travailleurs de la seconde ligne” via une diminution de 6 millions d’euros d’AE et CP l’action 09 “Systèmes d’information” du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

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